United Nations High Commissioner for Refugees

Terminologie

© UNHCR/V. Vick

Une question de clarté

Une information correcte et nuancée concernant l’asile et la migration est indispensable pour contrer la polarisation et les amalgames.

Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile?

Ce terme s’applique à toute personne ayant demandé protection (ou l’asile) aux autorités compétentes après avoir été persécutée ou craignant de l’être dans son pays d’origine, et qui est en attente d’une décision sur sa demande.

Qui peut demander l’asile?

Demander l’asile est un droit humain fondamental couvert par le droit international. Par conséquent, un demandeur d’asile n’est pas un « illégal ».

Qu’est-ce qu’un réfugié?

Selon la Convention de 1951 relative aux réfugiés, un réfugié est une personne qui « (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (…) ». En Belgique, toute personne ayant obtenu l’asile (sous le statut de réfugié) au terme de la procédure d’asile est considérée comme réfugié.

Qu’est-ce que la protection subsidiaire?

Ce statut est octroyé aux personnes qui ne répondent pas aux critères de réfugié mais à l’égard desquelles il y a de sérieux motifs de croire que, si elles étaient renvoyées dans leur pays d’origine, elles encourraient un risque réel de subir des atteintes graves (comme la peine de mort, la torture, une violence généralisée dans le cadre d’un conflit armé).

Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile débouté?

Il s’agit d’une personne qui a demandé l’asile mais dont la demande a été rejetée parce qu’après examen, il a été démontré que cette personne ne court pas de risque de persécution ou d’atteinte grave. Un demandeur d’asile débouté n’est plus en séjour légal et reçoit l’ordre de quitter le territoire.

Comment qualifier les personnes qui entrent illégalement en Belgique?

Dans ce cas, il est plus exact de parler de « migrants irréguliers plutôt que d’« illégaux ». En effet, les « clients » des trafiquants d’êtres humains – contrairement à ces derniers – ne commettent pas forcément des délits. Certaines personnes entrant illégalement en Belgique demanderont l’asile, tandis que d’autres seront à la recherche de travail. Il est donc inexact de les qualifier tous de demandeurs d’asile ou de migrants économiques tant que leur statut n’est pas clarifié.

Qu’est-ce qu’une personne déplacée?

Les personnes déplacées ont fui leurs foyers pour les mêmes raisons que les réfugiés mais restent à l’intérieur des frontières de leur pays. En principe, elles devraient être protégées par leurs propres autorités, ce qui – en pratique - n’est souvent pas le cas.

Qu’est-ce qu’un migrant irrégulier?

C’est une personne qui ne dispose pas - ou plus - d’un titre de séjour valable dans le pays où elle se trouve. Il peut s’agir d’un demandeur d’asile débouté, d’un touriste ou encore d’un étudiant étranger qui n’est plus autorisé à séjourner sur le territoire. Le terme « migrant irrégulier » est donc préférable à celui d’« illégal » (voir plus haut).

Qu’est-ce qu’un migrant économique?

En général, les migrants économiques quittent leur pays de leur plein gré, souvent pour une période limitée. Ces personnes ont la possibilité de rentrer dans leur pays d’origine en toute sécurité si elles le souhaitent.

Qu’est-ce qu’un étranger régularisé?

Il s’agit d’un étranger qui obtient exceptionnellement un titre de séjour pour des motifs humanitaires. Exemples: le père d’un enfant belge, un demandeur d’asile dont la durée de la procédure est déraisonnable.

Qu’est-ce que la naturalisation?

C’est une procédure qui permet d’obtenir la nationalité belge. La naturalisation est accordée par la Chambre des Représentants. Ainsi, par exemple, les réfugiés peuvent demander la nationalité belge après deux ans de séjour régulier de deux ans sur le territoire.

 

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