United Nations High Commissioner for Refugees
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L'apatridie en Belgique

18 February 2013

© UNHCR/G.Constantine

HCR:'' La Belgique doit renforcer sa lutte contre l'apatridie''

Bruxelles, le 6 février 2013 - L'Agence de l’ONU pour les Réfugiés (HCR) encourage le gouvernement belge à prendre des mesures en vue de mettre fin à la situation précaire des apatrides en Belgique. Dans un rapport publié aujourd'hui et intitulé l’« Etat des lieux de l’apatridie en Belgique »* le HCR recommande une série de changements aux autorités belges.

Plus tôt cette année, la Belgique a annoncé qu'elle adhèrera à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie en juin 2013. Ce faisant, elle constituera un exemple positif pour les pays encore trop nombreux qui ont encore des législations sur la nationalité déficientes à cet égard.

La Belgique a également annoncé qu'elle allait revoir sa procédure de reconnaissance de l'apatridie.

« Il s’agit là de pas très importants pour éliminer l'apatridie », déclare Paolo Artini, le Représentant Régional adjoint du HCR pour l'Europe occidentale. « Nous espérons que c'est le début d'un dialogue constructif menant à une meilleure protection des personnes apatrides ». L'enregistrement des apatrides et la détermination de l'apatridie restent encore problématiques. En Belgique, en outre, dans de nombreux cas, les apatrides n'ont pas de statut: ce qui les contraint souvent à vivre avec leur famille dans l’illégalité. Cela force les apatrides et leur famille à vivre illégalement dans le pays. Même après avoir été reconnu comme apatride, ils ne reçoivent pas automatiquement un permis de séjour. Leur statut est une coquille vide.

Environ 12 millions de personnes sont apatrides dans le monde. Ils n'ont pas de nationalité et ne sont reconnus comme citoyens d’aucun pays. Sur papier, ils n'existent nulle part. Il est difficile d'avoir une estimation précise du nombre d’apatrides en Belgique. Aujourd'hui, on compte en Belgique un peu plus de 700 personnes apatrides. Chaque année, environ 100 personnes demandent à être reconnues comme apatrides. Le rapport montre en outre que les personnes apatrides en Belgique ont des origines similaires: près des deux tiers d'entre elles sont nées en Europe, par exemple en ex-Union soviétique, en ex-Yougoslavie, en Allemagne et en Roumanie. Un nombre important d'apatrides qui résident en Belgique sont originaires du Moyen-Orient et d’Asie.

Il existe de nombreuses causes de l'apatridie, beaucoup d'entre elles étant profondément ancrées dans questions légales, mais les conséquences humaines sont dramatiques. Parce que les apatrides ne sont techniquement citoyens d’aucun pays, ils sont souvent privés de leurs droits fondamentaux, de l'accès à l'emploi, au logement, à l’éducation, et aux soins de santé pays. Souvent, ils ne sont pas en mesure d'ouvrir leur propre compte bancaire, de posséder une propriété, de se marier légalement ou d’enregistrer la naissance d'un enfant.

Un apatride interviewé pour le rapport « Etat des lieux de l’apatridie en Belgique», expose sa situation  comme suit: « Je veux être reconnu comme un être humain. Je n'ai pas le droit de faire quoi que ce soit maintenant. Je n'ai aucun droit ». Leur absence de nationalité se traduit souvent par le fait d’être discriminés et marginalisés, et d'être exposés à l'arrestation et à la détention de long terme. Certains apatrides interrogés pour ce rapport ont confié que la négation de leur identité combinée avec leurs douloureuses expériences ont affecté leur santé mentale.

Dans les nombreux entretiens réalisés avec des personnes apatrides dans le cadre de ce rapport, un thème commun a été évoqué: le sentiment de gâchis. La perte de temps à essayer de prouver leur apatridie, la perte d'énergie à vivre illégalement, la perte de la vie en elle-même. « La Belgique a la possibilité et l'obligation d'aider ces personnes», conclut Artini. Vivre dans un vide « est une expérience extrêmement douloureuse pour les personnes apatrides. Le HCR est prêt à aider les autorités à éliminer cette anomalie au moyen d’une action politique et juridique appropriée ».

* Le rapport « Etat des lieux de l’apatridie en Belgique » a été préparé par le HCR en collaboration avec le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et l'Université catholique de Louvain (UCL).

 

Téléchargez-ici le résumé du rapport ou la version complète de l' «Apatridie en Belgique».

 

La campagne du HCR contre l'apatridie

Aujourd’hui, à travers le monde, il y a des millions de personnes qui vivent au ban de la société. Administrativement, ils n’existent pas. Ils ne sont citoyens d’aucun pays, ils sont apatrides.

Le HCR est l’institution des Nations Unies mandatée pour prévenir et réduire l’apatridie. En 2011 nous avons lancé une campagne visant à faire connaître cette situation souvent ignorée et à diminuer le nombre d’apatrides dans le monde. 

L’apatridie a de nombreuses causes, dont beaucoup découlent des normes juridiques, mais ses conséquences peuvent être dramatiques au niveau humain. Les apatrides ne sont techniquement citoyens d’aucun pays, ils se voient donc souvent refuser les droits fondamentaux et l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation et aux soins de santé. Parfois, ils ne peuvent pas posséder de biens, ni ouvrir un compte en banque, se marier ou enregistrer la naissance d’un enfant. Certains subissent de longues périodes de détention car ils sont dans l’impossibilité de prouver leur identité ou leur origine.

Pour plus d’informations, jetez un coup d'œil sur le page concernant l'apatridie.

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